L'utilisation du service WEBQA entraîne votre adhésion aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre CustomFAQS Solutions Ltd. (ci-après dénommée « CUSTOMFAQS ») et l'utilisateur du service WebQA. L'acceptation de ces conditions générales vaut engagement plein et total du respect de celles-ci. CUSTOMFAQS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, il est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version de ces Conditions Générales d'Utilisation à l'adresse suivante : www.CustomFAQs.com

2. Description du Service
Le Service WebQA (ci-après dénommé « WebQA » ) fourni par CUSTOMFAQS se compose principalement d'une solution de gestion d'emails entrants et d'un gestionnaire de base de connaissances. WebQA a pour but d'améliorer la relation client. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente WebQA sera soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Afin d'utiliser WebQA, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais y afférents sont exclusivement à votre charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. Il vous faut également posséder les logiciels nécessaires à la visualisation du contenu du Service : Microsoft Explorer, Netscape Navigator.

3. Engagement des utilisateurs
Vous êtes conscients que les informations, textes, données, images, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non CUSTOMFAQS, êtes entièrement responsable du Contenu du Service que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière par WebQA. CUSTOMFAQS ne contrôle pas le Contenu du Service transmis via WebQA et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la probité ou la qualité de ce Contenu du Service. En aucun cas CUSTOMFAQS ne pourra être tenu pour responsable notamment du Contenu, d'erreur ou d'omission dans le Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation du Contenu.
Vous vous engagez à ne pas utiliser WebQA pour :
- télécharger, envoyer, afficher, transmettre par courrier électronique ou par tout autre moyen, tout Contenu qui, sans que cette énumération soit limitative, pourrait être illégal, diffamatoire, obscène, contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public, raciste, ou autrement répréhensible ;
- télécharger, envoyer, afficher, transmettre par courrier électronique ou par tout autre moyen, tout Contenu qui porterait atteinte aux droits de tiers, et notamment mais non limitativement, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- télécharger, envoyer, afficher, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser en raison d'une interdiction législative ou d'un acte juridique (notamment mais non limitativement des informations privilégiées, confidentielles) ;
- télécharger, afficher, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout Contenu comprenant notamment et non limitativement des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, altérer ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs utilisateurs ;
- collecter, stocker ou utiliser des données personnelles concernant d'autres utilisateurs.
Vous reconnaissez que CUSTOMFAQS ne peut visionner l'intégralité du Contenu du Service avant sa diffusion. Toutefois, CUSTOMFAQS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de déplacer ou de supprimer tout Contenu du Service qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou qui serait répréhensible de toute autre manière.
Vous reconnaissez que vous devez supporter tous les risques afférents à l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment quant à l'opportunité, l'utilité et le caractère complet de ce Contenu.
Vous reconnaissez également et acceptez que CUSTOMFAQS puisse être amenée à divulguer le Contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits des tiers.

4. Modification du Service
CUSTOMFAQS se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, la totalité ou une partie du Service, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. CUSTOMFAQS ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
Dans le cas où CUSTOMFAQS serait informé que tout ou partie du Contenu porte atteinte aux droits des tiers, CUSTOMFAQS s'engage à retirer immédiatement du Service ce Contenu sans que ce retrait puisse engager sa responsabilité.

5. Résiliation
Vous reconnaissez à CUSTOMFAQS le droit de retirer ou de déplacer tout ou partie du Contenu sur WebQA, et ce notamment si CUSTOMFAQS a de bonnes raisons de croire que vous avez violées les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Vous reconnaissez et acceptez que CUSTOMFAQS puisse à tout moment interrompre la fourniture du Service.

6. Droits de propriété de CUSTOMFAQS
Vous reconnaissez et acceptez que WebQA et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec WebQA peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi en vigueur. Vous reconnaissez également que le Contenu du Service, ainsi que les annonces et publicités intégrées dans WebQA sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu expressément par la réglementation en vigueur. Sauf autorisation expresse de CUSTOMFAQS ou du propriétaire des droits, vous vous engagez à ne pas modifier, copier, sous licencier, louer, emprunter, reproduire, vendre, distribuer, créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur WebQA ou son Contenu, ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Service, à son Contenu ou aux logiciels utilisés.

7. Droits de propriété intellectuelle
CUSTOMFAQS respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, nous vous remercions d'en informer CUSTOMFAQS à l'adresse suivante : 12 bis rue Soyer, 92200 Neuilly sur Seine.
CUSTOMFAQS s'engage à retirer immédiatement du Service tout Contenu qui serait susceptible de porter ainsi atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

8. Droit de refus
CUSTOMFAQS se réserve le droit, à sa seule discrétion, et sans que ce refus puisse en aucune manière engager sa responsabilité, de refuser la publication d'un document qui lui serait soumis par un utilisateur.

9. Indemnisation
Vous vous engagez à garantir et à indemniser CUSTOMFAQS, ses représentants, ses salariés et partenaires contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutifs à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu sur WebQA, à l'utilisation du Service, à la violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou des droits d'autrui. Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

10. Garanties
Vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation du Service se fait à vos risques et périls.

Le Service vous est fourni sur la base d'un service en l'état et accessible en fonction de sa disponibilité.

CUSTOMFAQS ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs.

CUSTOMFAQS ne garantit pas que

- WebQA répondra parfaitement à vos attentes,
- WebQA sera ininterrompu, sûr ou dépourvu de toute erreur,
- la qualité des informations obtenues par vous sur WebQA sera à la hauteur de vos attentes.

Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du Service sont à vos risques et périls. Vous serez seul responsable de tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de CUSTOMFAQS ou lors de l'utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

11. Limitation de responsabilité
Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, CUSTOMFAQS ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect y compris notamment mais non limitativement les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir
- de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser WebQA,
- de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du Service,
- suite à un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données,
- suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur WebQA
- toutes autres questions en rapport avec WebQA.
CUSTOMFAQS ne peut pas garantir les problèmes de fonctionnement liés au WebQA ; cependant CUSTOMFAQS s'engage a mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer au mieux le service.

12. Divers
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre CUSTOMFAQS et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et CUSTOMFAQS à l'exclusion du contrat liant CUSTOMFAQS et les auteurs dans la cession temporaire du droit de diffusion afférent à leurs œuvres.
Le défaut pour CUSTOMFAQS de se prévaloir de droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation entre CUSTOMFAQS et les utilisateurs seront soumis au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les juridictions françaises.